Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié techniqueA. Dumas, 1881 |
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16 juin Algérie août Approbation de travaux approuve divers travaux autorise le département avril canal de l'Est chemins de fer chemins vicinaux compagnie des chemins Compétence concours versés conseil de préfecture contracter un emprunt Cours d'eau crédit sur l'exercice d'eau non navigables d'utilité publique l'établissement DATES des décisions déc déclare d'utilité publique Décompte Décret qui approuve Décret qui déclare Décret qui ouvre Décret qui reporte Dommages exécuter sur l'ancien Expertise fer d'intérêt fer de l'Ouest fer du Midi fer du Nord fév févr Fonds de concours Garonne Honfleur Indemnité INDICATION DES MATIÈRES janv juillet juin l'ancien ré l'établissement d'un chemin l'Etat Loi qui autorise Loi qui déclare ministre des travaux noms d'auteurs NUMÉROS des articles ouverture d'un crédit ouvre au ministre Pas-de-Calais Rectification route départementale route nationale table par noms tion titre de fonds tracter un emprunt travaux à exécuter travaux d'amélioration travaux publics versés au Trésor VIII XVII
Pasajes populares
Página 299 - La réception des objets transportés et le payement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier.
Página 9 - D'un point situé entre Montmédy et Velosnes à la frontière belge, vers Virton. ART. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de 1 Est, ''" ladite convention ayant pour objet : D'une part, de concéder à cette compagnie les chemins de fer énoncés en l'article i...
Página 104 - Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire de la ligne de Lérouville à, Sedan.(XII,B.CCCCLXXX, n.
Página 289 - Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter , hors les cas de la force majeure. Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose, ou de la force majeure.
Página 623 - Code pénal, l'application de cet article ne peut être faite par le conseil de préfecture, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du...
Página 621 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de...
Página 505 - Le jury qui fixe une indemnité a raison d'une expropriation pour cause d'utilité publique prononcée en exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, ne doit être composé que du nombre de jurés déterminé par cette loi.
Página 486 - A l'expiration de ce délai, si l'entrepreneur n'a pas exécuté les dispositions prescrites, le préfet, par un second arrêté, ordonne l'établissement d'une régie aux frais de l'entrepreneur. Dans ce cas, il est procédé immédiatement, en sa présence ou lui dûment appelé, à linventaire descriptif...
Página 623 - ... une contravention de grande voirie de la compétence du conseil de préfecture...
Página 466 - Conseil d'Etat par application des lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872...