Revue politique et parlementaire, Volúmenes197-198Armand Colin & cie., 1949 |
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... compensation . La compensation porte sur le solde des comptes bilatéraux ouverts dans les rapports entre deux pays contractants . La France et l'Italie , par exemple , tiennent un compte de leurs exportations et de leur importa- tions ...
... compensation . La compensation porte sur le solde des comptes bilatéraux ouverts dans les rapports entre deux pays contractants . La France et l'Italie , par exemple , tiennent un compte de leurs exportations et de leur importa- tions ...
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... compensation multilatérale ne peut jouer sans précautions . Une distinction fondamentale est faite aux art . 1 et 18 ... compensation est de la première catégorie , elle a lieu de plein droit ; dans la seconde hypothèse , la compensation ...
... compensation multilatérale ne peut jouer sans précautions . Une distinction fondamentale est faite aux art . 1 et 18 ... compensation est de la première catégorie , elle a lieu de plein droit ; dans la seconde hypothèse , la compensation ...
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... compensation . Une partie des crédits ouverts par l'Angleterre à la France étant trans- férés et utilisés dans les rapports entre la France et la Grèce , par exem- ple , de nouvelles compensations peuvent apparaître non seulement dans ...
... compensation . Une partie des crédits ouverts par l'Angleterre à la France étant trans- férés et utilisés dans les rapports entre la France et la Grèce , par exem- ple , de nouvelles compensations peuvent apparaître non seulement dans ...
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Términos y frases comunes
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