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...établi ;iinsi qu'il suit par le décret du 10 décembre 1927 (J. 0. 28 décembre 1927). Le Président de la République Française, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des Finances, et du ministre de l'Intérieur; Vu les décrets des 19 octobre et 25 novembre 1911, des 17...

...république -. L« président du conseil, ministre des affaires ttrargères. WADDINGTON. Le Président da la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, Décrète : Art. 1er. — M. Léon Say, sénateur, est nommé ministre des finances. Art. 2. — Le...

...et du. Commerce. Du 5 Mai* 1879. ( Promulgue au Journal officiel du 6 mars 1879.) LE PHÉSIPENT DE LA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaire; étrangères, DÉCI.BTF. : ART. 1". M. Tirard, député, est nommé ministre de l'agriculture...

...ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE POUR LE RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS RÉCIPROQUES . Le Président de la République française. Sur la proposition du Président du conseil, ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE : Art. 1er. — Le sénat rt la chambre des députés ayam approuvé la Convention conclue,...

...RATTACHANT L'ADMINISTRATION DES BEAUX-ARTS AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Décrète : Article premier. — Le décret en date du 14 novembre 1881, créant un ministère des...

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...Président du Conseil, Ministre des Affaires étran9ères, C. DE FREYCINET. DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, | Sur la proposition du...Président du Conseil , Ministre des Affaires étrangères , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont nommés membres de la Commission supérieure instituée par décret...

...rédacteur, chef du bureau des travaux historiques au ministère des affaires étrangères. Le Président de la République française , Sur la proposition du...président du conseil, ministre des affaires étrangères, Décrète : Art. 1". — La commission des archives diplomatiques se compose d'un président, Je deux...

...des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. LA MER INTÉRIEURE AFRICAINE il DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER Sont nommés membres de la commission supérieure instituée par décret...