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" Beni-Mancour; 2' l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er de l'Est-Algérien, présenté, au nom de M. "
Proces-verbaux des seances du Senat - Página 402
por France. Sénat - 1870
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1904 - 2090 páginas
...DÉCRET modifiant la nomenclature de l'article 5 du décret du i5 juillet i8g3 |5. DÉCRET approuvant la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisieu M ta. DÉCRET approuvant la convention passée entre le mi nistre des...
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Bulletin, Volumen2

Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 480 páginas
...Pans à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. K3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation...
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Bulletin, Volumen2

Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 490 páginas
...Paris à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. S3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1864 - 772 páginas
...tous les efforts devaient être dirigés vers ce but. Adoption de l'article 7. Article 8 relatif à la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins du Midi. Adoption après quelques observations échangées entre M. RoulleauDugage et M. de Franqueville,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volumen24

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 páginas
...prêt do trois millions aux intérêts 45p. 100 (L. 9-21 août 1817, DP 47. 5. W7). — Approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie ponr la réalisation de ce prêt (ord. 1 1 29 se|>t. 1847). — La durée de la concession est portée...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volumen44,Parte2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 páginas
...trois millions aux intérêts à 5 p. 100 (L. 9-21 août 1847, lt. P. 47. 5. 167). — Approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie pour la réalisation de c« prêt (ord. 11 29 sept, is, 7;. — La durée de la concession est portée...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 36,Parte2

1866 - 670 páginas
...convention provisoire passée, le 19 décembre 1866, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Flandre occidentale, pour la concession du chemin. énoncé ù. l'article précédent, est et demeure...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1867 - 874 páginas
...convention provisoire passée, le 19 décembre 1866, entre notre ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Flandre occidentale, pour la concession du chemin énoncé à l'article précédent, est et demeure...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen29

France - 1867 - 862 páginas
...convention provisoire passée, le 19 décembre 1866, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Flandre occidentale, pour la concession du chemin énoncé à l'article précédent, est et demeure...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen2

1867 - 944 páginas
...... Contravention de grande voirie; plantations. — (laroulle.) Loi approbative des articles d'un« convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des 2413 2414 1001 1002 4 juillet Convention entre 1« mmi.-tie des travaux publics et la DATES î.108...
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