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" Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1897. Art. 8. — II est ouvert au ministre de la marine un crédit provisoire de 217,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 47
por France - 1897
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen57

France. Ministère des finances - 1905 - 678 páginas
...décembre io/o3. 6. — U est ouvert au Ministre de la guerre un crédit provisoire de 3oo,ooo francs pour l'inscription au Trésor public des pensions...son département à liquider dans le courant du mois d'avril 1906. flt Dépôt du projet de loi л la Chambre des drpulôi , Iß я.» шаг» i go"> (...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen18

France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...19. — 11 est ouvert au Minisire de la marine et des colonies un crédit de 2,8Д5,ооо francs, pour l'inscription au Trésor public des pensions...militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1886. 20. — II est ouvert au Ministre des finances, sur l'exercice 1886, pour l'inscription...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen29

France. Ministère des finances - 1891 - 750 páginas
...courant de l'année 1892. 27. — II esl ouvert au Ministre de la marine un crédit de 2,600,000 francs pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son Département à liquider clans le courant de l'année 1892. 28. — II est ouvert au Ministre du commerce, de l'in.lustrie et...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880 - 716 páginas
...II est ouvert au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire de 1,240,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions...militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1888. » — (Adopté.) M. le président. Il ya lieu de procéder au scrutin sur l'ensemble...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...marine et des colonies un crédit de deux millions huit cent quarante-cinq mille francs (2,845,000 fr.), pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le mirant de l'année 1S86. Art. 20. Il est ouvert au ministre des finances, sur Pexercice 1836, pour...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte1

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1887 - 1864 páginas
...marine et des colonies un crédit de deux millions deux cent soixante mille francs (2,260,000 fr.) pour l'inscription au Trésor public des pensions...militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1887. Art. 24. A partir du l" avril 1887, les pensions auxquelles les agents du service...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen36

France - 1888 - 1218 páginas
...la marine et des colonies un crédit de deux millions deux cent soixante mille francs (2,260,000') pour l'inscription au trésor public des pensions...militaires de son département à liquider dans le courant de Tannée 1888. 22. Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice »888, pour l'inscription...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen47

France - 1894 - 1692 páginas
...loi. 44. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de cinq millions de francs (5,ooo,ooof) pour l'inscription au Trésor public des pensions...militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1894. 45. Il est ouvert au ministre de la marine un crédit de deux millions six cent mille...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen54

France - 1897 - 1900 páginas
...ouvert au ministre de la marine un crédit provisoire de deux cent dix-sept mille francs (217,000') pour l'inscription au Trésor public des pensions...département à liquider dans le courant du mois de mars 1 897. S. l\ est ouvert au ministre des colonies un crédit de vingt et un mille francs (21,000'}...
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Annales de la Chambre des députés, Parte3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 páginas
...l'exercice 1897. Art. 8. — II est ouvert au ministre de la marine un crédit provisoire de 217,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions...département à liquider dans le courant du mois de janvier 1897. Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'année entière par la loi...
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