| France - 1891 - 1220 páginas
...cinq mille kilogrammes (5,oook), il devra, pendant Irais mou an moins, accorder les mêmes facililés à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas,...transport seront fixés par l'administration , sur to proposition du concessionnaire. 46. Les prix de transport détermines au tarif ne sont point applicables... | |
| France - 1876 - 1548 páginas
...transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, elle devra, pendant trois mais nsif dans tous les cas. — 518 — TITRE Vil. DES INTÉRÊTS COMMUNS A PLUSIEURS DÉPARTEMENTS le- prix de transport seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 47. Le»|>rix... | |
| France - 1860 - 1460 páginas
...kilogrammes, elle dirvra, p dant trois mois au moins , accorder les mêmes facilités à tous ceux qui feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'administration, soi proposition de la compagnie. 47. Les prix de transport déterminas ou tarif ne sont point applicables... | |
| France - 1852 - 1328 páginas
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| France - 1847 - 1286 páginas
...qui, chargement comprii pèseraient plus de huit mille kilogrammes , elle devra , pendant trois mois a moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demand 74. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées... | |
| 1862 - 826 páginas
...indivisibles pesant plus de 5 ooo kilogrammes, elle devra, pendant trois mois ta moins, accorder les mimes facilités à tous ceux qui en feraient la demande....seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 4". Les prix de transport déterminés au tarit ne sont point applicables : ('••)... | |
| 1865 - 888 páginas
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| 1864 - 758 páginas
...cas, les prix de transport seront fixés par l'adminisiralion, sur la proposition de la compagnie i;. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : (i*) Aux deurées el objets qui ne sont pas nommément énonces dans le tarif et qui ne pèseraient pas zoo kilogrammes... | |
| 1868 - 790 páginas
...transporte des masses indivisibles pesant plus de à ooo kilogrammes, elle devra, pendant li ois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la ilemande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par le préfet. 38. Les prix de transport... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 898 páginas
...qui, chargement compris, pèseraient plus de huit mille kilogrammes, elle devra, prndant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande . Art. 24. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1 " Aux denrées... | |
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