...publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté Remettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement,...de la caisse des dépôts et consignations, de la «xriété du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des "•traites pour la vieillesse....

...de l'hospice. •Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porleur ou U'ansmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations...

...5 juin 1875. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au portear ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des...

...faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, de la Sociéié du Crédit foncier de Franca ou de tout autre éiablissement autorisé...

...d'aliénés. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec, faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissiblcs par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations...

...transmissible* par vuie d'endossement, soit directement anpré) de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions a ouvrir ou des traités à passer de цге à gré seront préalablement soumises à l'approbation...

...transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptionsà ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront seront préalablement soumises...

...d'établissement d'une distribution d'eau. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription , avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible« par voie d'endossement, soit de gré à gré, soit directement auprès de la caisse...

...de ville. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté...obligations au porteur ou transmissibles par endossement. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement...

...« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, ou par voie de souscription, avec faculté d'émettre...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de...