 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ART. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire...de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombentau pouvoir del'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au trailement des prisonniers... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...13. Les individus qui suivcnt une armee sans en faire directement partie, tels que les correspoudauts et les reporters de journaux, les vivandiers, les...pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de detenir, ont droit au traitcment des prisonniers de guerre, ä conditiou qu'ils soient munis d'une... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ARTICLE 1 3. Les individus qui suivent une armée sans en faire...munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'arinée qu'ils accompagnaient. ARTICLE 1 4. Il est constitué, dès le début des hostilités, dans... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 páginas
...guerre et peut etre traduit devant les Tribunaux. ARTICLE XIII Les individus qui suivent une armee sans en faire directement partie, tels que les correspondants...vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de 1'ennemi et que celui-ci juge utile de detenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 páginas
...guerre et peut etre traduit devant les Tribunaux. ARTICLE XIII Les individus qui suivent une armee sans en faire directement partie, tels que les correspondants...et les reporters de journaux, les vivandiers, les fouruisseurs, qui tombent au pou\roir de 1'ennemi et que celui-ci juge utile de detenir, ont droit... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Article 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire...ont droit au traitement des prisonniers de guerre, A. condition qu'ils soient munis d'une légitimatioo de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ARTICLE 13 Les individus qui suivent une armée sans en faire...ont droit au traitement des prisonniers de guerre, il condition qu'ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient.... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...droit au traitement des prisonniers do guerre «t peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire...journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent an pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut ètre traduit devant les tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire...les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiere, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir,... | |
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Article 13 Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont... 
