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" Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les... "
La guerre russo-japonaise au point de vue continental et le droit ... - Página 155
por Nagao Ariga - 1908 - 587 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé...personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur le champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 894 páginas
...décès ou renvois dans leur pays, survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir et recueillera tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les morts et sur les blessés ou malades décodés dans les ambulances ou hôpitaux, pour les faire transmettre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...décès ou renvois dans leur pays, survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir et recueillera tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les morts et sur les blessés ou malades décèdes dans les ambulances ou hôpitaux, pour les faire transmettre...
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les navires pris ou saisis, ou qui seront délaissés par les blessés ou malades décèdes dans...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé...ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées...
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Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre présenté à ...

1899 - 28 páginas
...demandés. La correspondance de ce bureau et celle qui lui est adressée jouissent de la franchise de port. Le bureau de renseignements est également chargé...qui seront trouvés sur les champs de bataille ou laissés par des prisonniers décèdés dans les hôpitaux et ambulances, et de prévenir les intéressés...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen27

1900 - 1186 páginas
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