 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART.... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 páginas
...pareille décision. On essaya de faire droit à cette protestation, et l'article 10 du projet porte que « la population d'un territoire non occupé, , qui à...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. » Reste... | |
 | 1875 - 752 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps d J s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | 1875 - 794 páginas
...Jomini propose la rédaction nouvelle que voici: — || "La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'Article 9, sera regardée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre." || M. le... | |
 | 1875 - 756 páginas
...projet de vouloir limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de...spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion-sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, itéra considérée... | |
 | 1875 - 802 páginas
...— || "La population d'une Iocalite non oceup6e qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans^ avoir eu le temps de s'organiser conform6ment ä l'Article 9, .sera regard6e comme bellig6rante, si eile respecte les lois et coutumes... | |
 | 1875 - 658 páginas
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 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. il.... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
