 | Austria - 1855 - 958 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1907 - 866 páginas
...adoptée comme solution. Elle propose à cet effet la rédaction du paragraphe 1er de l'article 6 ter, « Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour faire rechercher lesblessés etpourles faire protéyer, ainsi que les morts, contre lepillaye et les... | |
 | 1907 - 896 páginas
...belligérant seront traités comme prisonniers de guerre, mais sous réserve des soins à leur fournir. « Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour les protéger, ainsi que les morts, contre les mauvais traitements et le pillage. « II veillera à... | |
 | 1913 - 756 páginas
...militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés et les malades, et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incinération des morts soit précédée... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou Pincinération des morts, soit précédée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...par l'Etat dont relèvent les naufragés, blessés ou malades. ARTICLE 16. blessés et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incinération des morts soit précédée... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...de la partie adverse à la charge par l'Etat neutre de les interner jusqu'à la fin des hostilités. ART. 3. — Après chaque combat, l'occupant du champ...le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif de leurs... | |
 | 1906 - 1168 páginas
...la partie adverse, à la charge par l'Etat neutre de les interner jusqu'à la fin des hostilités. Art. 3. — Après chaque combat, l'occupant du champ...morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
 | 1906 - 664 páginas
...la partie adverse, à la charge par l'Etat neutre de les interner jusqu'à la fin des hostilités. ART. 3. — Après chaque combat, l'occupant du champ...rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi qufi les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou... | |
| |
Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. 
