Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1903 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
18e arrondissement 1er janvier 1er juillet 5º Commission Adopté Adrien Mithouard Armand Grébauval arrondissement Article premier Aubervilliers avis favorable banlieue bourse budget de 1903 bureau cahier des charges Caplain Carmignac chap Chautard Commission mixte communes conclusions Conseil général d'adopter Conseil municipal crédit d'adopter le projet date décembre décret Délibération du Conseil délibération suivant Demande de subvention Département départementale de Nanterre dépense directeur Enfants assistés Félix Roussel frais Henri Rousselle indemnité J'ai l'honneur juin Laurent-Cély Léon Barbier ligne de tramways M. J. Weber Maison départementale Mémoire nº Menin ment Messieurs mixte des omnibus Moisselles Nanterre Noisy-le-Sec omnibus et tramways Patenne pétition Préfecture de police Préfet de police présent Recueil Président projet de délibération proposition quartier Rapport Recueil le mémoire relèvement des tarifs Renvoi à l'Administration route départementale Saint-Mandé séance secours d'études section service session sion Société sollicitant une subvention somme tion tramways trolley Veber Villemomble voté vouloir wattman
Pasajes populares
Página 187 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Página 187 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Página 242 - MM. les secrétaires généraux de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police, MM.
Página 301 - Rapport général sur les travaux du Conseil d'Hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine...
Página 6 - Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, le concessionnaire n'a pas valablement justifié qu'il est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et s'il ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le ministre des travaux publics.
Página 220 - Toute personne pourra se faire délivrer, par les dépositaires des registres de l'état civil, des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le Président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera^), feront foi jusqu'à inscription de faux(2).
Página 6 - SI l'exploitation de la voie ferrée vient à être interrompue en totalité ou en partie, si le mauvais état de la voie ou du matériel roulant compromet la sécurité du public, si le mauvais entretien de la partie de la route dont le concessionnaire doit prendre soin compromet la sécurité publique, le préfet prend immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires afin d'assurer provisoirement le service.
Página 4 - J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur, arnpliatioii du décret suivant :
Página 32 - Le tiers des membres du comité est nommé par le conseil général, qui le choisit parmi les conseillers généraux, les maires et les membres des chambres de commerce ou des chambres consultatives des arts et manufactures de la circonscription du comité. Les deux autres tiers sont...
Página 64 - L'établissement ou le renouvellement d'une taxe non comprise dans le tarif général ; 4° L'établissement ou le renouvellement d'une taxe excédant le minimum fixé par ledit tarif général doivent être pareillement approuvées par décret du président de la République rendu en Conseil d'Etat, après avis du conseil général ou de la commission départementale dans l'intervalle des sessions.