| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...t. 2, p. 16, 23 ; Son ordre du jour motiré, p. 23). — Est entendu sur la discussion immédiate du projet de loi relatif à la préparation, à la vente et à la distribution du sérum thérapeutique et autres produits analogues (A., S. 0. de 1895, t. 1, p. 1523, 1524). —... | |
| 1895 - 324 páginas
...inspection, ordonnance médicale, marque tmnte, tromperie, pénalitês). — Loi du 25 avril < 895 , relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues, 93. TONKIN. — V. Organisation judiciaire. TRAITE. — V. Escroquerie.... | |
| 1894 - 1456 páginas
...élevant de 18 à 19 le nombre des conseillers d'État en service extraordinaire. Une loi relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques a été votée par la Chambre le 6 avril et par le Sénat le 11 (promulgation, 26 avril). Justice.... | |
| 1897 - 390 páginas
...proposition du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du '25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues ; Vu le décret du 13 mai 1895, instituant une Commission chargée de... | |
| France. Ministère de la justice - 1896 - 482 páginas
...le Procureur général , Le Bulletin des lois, n° 1713, a publié la loi du a5 avril i8g5, relative à la préparation , à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues. Je crois devoir appeler votre attention, à toutes fins utiles, sur une... | |
| 1896 - 388 páginas
...elle a été nulle. Aussi le 25 avril dernier, l'Officiel contenait la promulgation de la loi relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues . L'ancien article 1"), dont nous avons donné le texte plus haut est... | |
| 1896 - 594 páginas
...proposition du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues; Vu le décret du 15 mai 1895, instituant une Commission chargée de l'étude... | |
| 1897 - 386 páginas
...proposition du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 25 avril 1890, relative a la préparation, à. la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues ; Vu le décret du 13 mai 1895, instituant une Commission chargée de... | |
| Henri Monod - 1904 - 402 páginas
...MONOD. ANNEXE XIV SÉRUMS THÉRAPEUTIQUES ET AUTRES PRODUITS ANALOGUES Loi du 25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues '. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de... | |
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