Droits des gens: La nationalité au point de vue des rapports internationauxL. Larose, 1879 - 505 páginas |
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16 décembre 1er juin 9 du Code accordée acquis admis adopté Algérie Allemagne américain Anglais Angleterre annexe Argentine autorisation Belges Belgique çais canton de Genève certificat changement de nationalité ci-après ci-dessus citoyen Code civil conditions conférée Conseil d'État Conseil fédéral considéré constitution convention Cour de cassation d'après Danemark déclaration décret demande dénationalisation disposition domicile effet enfants nés Espagne espagnole établir États États-Unis États-Unis d'Amérique fédéral femme fils d'étranger formalités Fran française gouvernement individus invoquer juin jurisprudence l'allégeance perpétuelle l'article 9 l'Empire l'enfant l'État l'expatriation l'individu l'intéressé légales législation loi française lois Luxembourgeois majorité ment naissance nalité nationa nationalité étrangère nationalité française natu naturaliser à l'étranger Norvége obtenir la naturalisation obtenu parents étrangers patrie pays d'origine père pourra principe qualité d'étranger qualité de sujet question ralisation règle Report of royal République reste Roumanie Russie s'il sénatus-consulte serait service militaire seulement statut personnel Suisse système territoire tion tribunaux Vénézuéla vigueur