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" A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la Compagnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Página 186
por France - 1860
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit: i" A chacun des trains de voyageurs et acer des voitures à compartiments spéciaux pour...établi des prix particuliers, que l'administration Gxe compulimcnls spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 33,Parte2

1863 - 886 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 34,Parte2

1864 - 758 páginas
...fait comme il suit : ( i°) A cbacun des trains de voyageurs et de marcbandises circulant aux beures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenue...espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêcbes et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de lu voiture restant à la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 32,Parte2

1862 - 826 páginas
...voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenne de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux...espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépèches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 35,Parte2

1865 - 888 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...ordinaires de l'exploitation, le département sera tenn de réserver gratuitement un compartiment spécial d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépèches el les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 páginas
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volumen3

France sénat - 1853 - 758 páginas
...service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : 1° A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe pour recevoir les lettres, les dépoches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

1854 - 1218 páginas
...service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : 1° A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, pour recevoir les letties, les dépêches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen2

France - 1854 - 1244 páginas
...l'intérêt de la perception de l'impôt. 49. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : recevoir les lettres, les dépêches et les agents...nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la disposition de la compagnie; î° Si le volume des dépêches ou la nature du...
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