| France - 1876 - 1548 páginas
...Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit: i" A chacun des trains de voyageurs et acer des voitures à compartiments spéciaux pour...établi des prix particuliers, que l'administration Gxe compulimcnls spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les... | |
| 1863 - 886 páginas
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| 1864 - 758 páginas
...fait comme il suit : ( i°) A cbacun des trains de voyageurs et de marcbandises circulant aux beures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenue...espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêcbes et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de lu voiture restant à la... | |
| 1862 - 826 páginas
...voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenne de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux...espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépèches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la... | |
| 1865 - 888 páginas
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| 1868 - 790 páginas
...ordinaires de l'exploitation, le département sera tenn de réserver gratuitement un compartiment spécial d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépèches el les agents nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la... | |
| France - 1834 - 634 páginas
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| France sénat - 1853 - 758 páginas
...service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : 1° A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe pour recevoir les lettres, les dépoches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus... | |
| 1854 - 1218 páginas
...service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : 1° A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, pour recevoir les letties, les dépêches et les agents nécessaires au service des postes, le surplus... | |
| France - 1854 - 1244 páginas
...l'intérêt de la perception de l'impôt. 49. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : recevoir les lettres, les dépêches et les agents...nécessaires au service des postes, le surplus de la voiture restant à la disposition de la compagnie; î° Si le volume des dépêches ou la nature du... | |
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