De herziening der Conventie van GenèveValkhoff, 1908 - 233 páginas |
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Pasajes populares
Página xii - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Página 227 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Página 228 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et. comme tels protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Página 224 - La Conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le gouvernement fédéral suisse pour la revision de la Convention de Genève, émet le vœu qu'il soit procédé à bref délai à la réunion d'une conférence spéciale ayant pour objet la revision de cette convention.
Página 228 - Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés.
Página 228 - Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades.
Página 225 - Excellence les assurances de notre haute considération. Au nom du conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération L.
Página 228 - ... si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Peut-être est-il préférable de dire que la neutralité des établissements sanitaires cesse si l'ennemi en use dans des buts de guerre, en ajoutant que le fait d'être protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de cette prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, seraient considérés comme prisonniers de guerre.
Página 226 - Les militaires blessés ou malades doivent être recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. 11. Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat lorsque les circonstances le permettent et du consentement des deux parties.
Página 220 - Art. 2. — Dans le délai de trois années, ces lois devront être promulguées et notifiées au Conseil fédéral suisse qui les communiquera par la voie diplomatique aux Puissances signataires de la Convention de Genève. Les changements que l'un ou l'autre des Etats contractants ferait subir ultérieurement à sa loi pénale, seraient aussi notifiés au Conseil fédéral suisse.