...la perception de l'imposition additionnelle de deux centimes et demi (o'o2b). Cet emprunt, tou.ours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, sort avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec...

...en mesure de satisfaire aux obligations résultant de l'article 2 de la présente loi. « L'emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être...avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pa? quatre francs quinze centimes...

...emprises de la gare et à l'extension desins'alliitions petite vitesse de la gare d'Oran. L'emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avei; publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...

...casernement. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...du Ménil. i Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré i gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur on transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consi g nat...

...de ce port dite Sainte-Thérèse, déclarée d'utilité publique par le décret du 3 février 1900. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation,...avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...emprunt. Ces emprunts, toujours remboursables par anticipation, pourront être réalisés et conclus, en totalité ou par fractions, soit avec publicité...avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès des caisses d'amortissement et des dépôts...

...loi du 5 janvier 1912, peuvent être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts el consignations...

...l'abattoir. • Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et...

...juin 1885. c Cet emprunt pourra être rétlisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré i gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations an porteur on transmissibles par endossement, soit de recto-méat auprès de la Caisse des dépôts...