Bulletin des lois de la République française, Volumen68Imprimerie nationale, 1904 |
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10 juillet 21 octobre 23 septembre 25 juin août Appareil Armengaud jeune avril boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze budget chambre de commerce chemins de fer concours versés crédit à titre décembre DECRET autorisant DECRET ouvrant ÉMILE LOUBET fabrication fonds de concours frais frères et compagnie Ibid Idem juillet juin l'administration l'article l'État l'exercice l'industrie machines Marillier et Robelet ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce novembre octobre ouvrant au ministre Perfectionnements apportés postes présent décret PRÉSIDENT Procédé produits quinze ans recettes représenté par Assi représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Sturm représentée par Armengaud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restes à payer rue d'Arcole rue de Provence septembre 1902 service société Brandon frères société Ch société Marillier société Matray frères Système télégraphes Thirion titre de fonds tramways travaux publics versés au Trésor
Pasajes populares
Página 492 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Página 489 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Página 243 - Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations...
Página 801 - ... au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage. La chaussée pavée W de la voie publique sera d'ailleurs conservée...
Página 799 - Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du Préfet. Les rails seront compris dans un pavage W de vingt centimètres (Om.
Página 606 - B annexé à la présente loi, seront établis, pour 1904, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Página 801 - Un intervalle libre d'au moins un mètre dix centimètres (1 m. 10) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la verticale de l'arête extérieure de la plate-forme de la voie publique.
Página 607 - ... du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs...
Página 492 - En ce qui touche les travaux complémentaires ayant pour but le remplacement d'ouvrages anciens par des ouvrages nouveaux, il ne pourra être imputé sur les sommes suséuoncées que les plus-values, positives ou négatives, des installations nouvelles sur les installations qu'elles auront remplacées.
Página 607 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.