Code civil en vers françaisChérié, 1882 - 422 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acte acte authentique alluvion antichrèse bail bailleur caution cent CHAPITRE PREMIER cheptel chose civile clause clause pénale co-débiteurs cohéritiers commodat commun communauté conjoint conseil de famille consentement contrainte par corps contrat créancier débiteur défunt délai dépôt détenteur devra divorce doit domicile donataire donateur donation dotal effet enfants époux femme fonds frais fruits garantie héritage héritiers hymen hypothécaire hypothèque immeuble indemnité inscrit inventaire jouissance jour juge justice l'absent l'acquéreur l'acte l'adoptant l'enfant l'époux l'héritier l'hymen l'hypothèque l'immeuble l'objet l'obligation l'usufruit légale legs maître majeur mandataire mari mariage meubles mineur mobilier mort civile notaire nullité objet obligation paiement parents parquet partage père pourra pourront pourtant preneur prescription présent Primo privilège profit propriétaire quasi-contrat recours règle rendre renoncer rescision restitution S'il SECTION SECTION III Secundo sera seul soin solidaire stellionat stipulé subrogé tuteur succession suivant témoins testament testateur tiers titre tribunal trouve tutelle usufruit valable valeur vendeur vente veut
Pasajes populares
Página 303 - ... même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.
Página 125 - De l'Ouverture des Successions et de la Saisine des héritiers. 718. Les successions s'ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile.
Página 362 - Si le créancier a divisé lui-même et volontairement son action , il ne peut revenir contre cette division , quoiqu'il y eût, même antérieurement au temps où il l'a ainsi consentie, des cautions insolvables. SECTION II. De l'Effet du Cautionnement entre le Débiteur et la Caution. 2028. La caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal , soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Página 26 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Página 289 - Ce la vente. CHAPITRE PREMIER \ DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE. ART.
Página 354 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.
Página 357 - ... par le mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées. 2002. Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire dommune , chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les «ffets du mandat.
Página 359 - De la nature et de l'étendue du cautionnement. 2011. Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui même.
Página 184 - Les biens dont les pères et mères ont la faculté de disposer, pourront être par eux donnés, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de leurs enfants, par actes...
Página 413 - CHAPITRE IV DES CAUSES QUI INTERROMPENT OU QUI SUSPENDENT LE COURS DE LA PRESCRIPTION Section première Des causes qui interrompent la prescription Art.