 En cas d'absence, de, suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal...  Revue générale d'administration - Página 196por France. Ministère de l'intérieur - 1919Vista completa - Acerca de este libro
 | André Lebon - 1885 - 426 páginas
...de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats. ART. 1)4. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...autre de ses membres pour représenter la commune soit en justice, soit dans les contrats. Art. 84. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 páginas
...autre de ses membres pour représenter la commune soit en justice, soit dans les contrats. ART. 84. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné parle conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...Cet article, qui n'existait pas dans la législation antérieure, t'explique do lui-même. Art. 84. En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans Tordre des nominations, et à défaut d'adjoints par un conseiller municipal désigné par le conseil,... | |
 | Émile Monnet - 1885 - 592 páginas
...justice, s'oit dans les contrats. ART. 84. En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de lout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,...adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné, par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.... | |
 | Pierre Charreyron - 1885 - 270 páginas
...par la loi du 5 avril 1884 et remplacé par l'article 84 de cette loi qui nous régit actuellement. En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fondions par un adjoint dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal... | |
 | 1885 - 518 páginas
...contrats. ART. 84. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchemeut, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude...Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoints, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...de lui-même. Art. 84. — Remplacement du maire en cas d'absence, de suspension ou d'empêchement. la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations. Cette disposition est empruntée à la loi du S mai 1855, mais elle ajoute aux cas dans lesquels les... | |
 | 1888 - 812 páginas
...sachant lire et écrire. — V. infrà, v° Elections. 27. — Aux termes de l'art. 84, L. ö avr. 1884, en cas d'absence, de suspension, de révocation, ou...empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjomts, par un conseiller... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 388 páginas
...soit en justice, soit dans les contrats. Art. 84. En cas d'absence, de suspension, de révocation on de tout autre empêchement, le maire est provisoirement...adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par nn conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tablean.... | |
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