...prud'hommes qui sont remplacés la première fois. Les prud'hommes sortants son réôligibles. Art. 12. — Lorsqu'il ya lieu de procéder à des élections,...en indiquant le Jour et l'endroit de leur réunion. 11 fixe les heures d'ouverture et de clôture de chaque tour de scrutin. Les élections se font toujours...

...sortants sont rééligibles. » (L'article 11 est adopté.) M. le président. « Art. 12. — Lorsp'ily a lieu de procéder à des élections, le préfet convoque...indiquant le jour et l'endroit de leur réunion. Il fis e les heures d'ouverture et de clôture de chaque tour de scrutin. « Les élections se font toujours...

...ou l'adjoint préside en dehors des chefs-lieux de canton. Le projet charge le préfet de convoquer les électeurs au moins vingt jours d'avance en indiquant le jour et l'endroit de leur réunion, les heures d'ouverture et de clôture de chaque tour de scrutin (art. 12). Plus précis que la législation...

...prud'hommes sortants sont rééligibles. Art. 12. — Lorsqu'il ya lieu de procéder à des élections, Je préfet convoque les électeurs au moins vingt jours...d'ouverture et de clôture de chaque tour de scrutin. Il peut y avoir plusieurs sections de vote. Les élections se font toujours un dimanche. Le deuxième...

...prud'hommes qui sont remplacés la première fois. Les prud'hommes sortants sont inéligibles. Art 12. — Lorsqu'il ya lieu de procéder à des élections,...scrutin. 11 peut y avoir plusieurs sections de vote. Les éleelinns se font toujours un dimanche. Le deuxième tour de scrutin aura lieu le dimanche suivant....

...6. — L'article 12 de la loi du 27 mars 1907 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. — Lorsqu'il ya lieu de procéder à des élections,...d'ouverture et de clôture de chaque tour de scrutin. « II peut y avoir plusieurs sections de vote. « Les élections se font toujours un dimanche. Le deuxième...

...6. — L'article 12 de la loi du 27 mars 1007 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. — Lorsqu'il ya lieu de procéder à des élections,...indiquant le jour et l'endroit de leur réunion, il lixe les heures d'ouverture et de clôture de chaque tour de scrutin. « II peut y avoir plusieurs...

...d'égalité de suffrages au deuxième tour, le candidat le plus âgé est proclamé élu. Art. 31: — Lorsqu'il ya lieu de procéder à des élections,...et l'endroit de leur réunion. Il fixe les heures (Couverture et de clôture de chaque tour de scrutin. Il peut y avoir plusieurs sections de vote. Les...

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...par les dispositions «ni van tus : « Art. 12.— Lorsqu'il ya lieu de procéder à des électioas, le préfet convoque les électeurs au moins vingt...d'ouverture et de clôture de chaque tour de scrutin. « H peut y avoir plusieurs sections de vote. « Les élections se foat toujours un dimanche. Le deuxième...