Revue internationale du droit maritime, Volumen8

11 juillet Abordage Absence Affrètement affréteurs Anvers août armateurs articles 435 assuré assureurs Attendu avaries communes avril bateau bord Bordeaux capi capitaine cargaison Cass cassation cause chandises chargement chargeur charte-partie Clause d'exonération Code civil Code de commerce Compagnie compétence condamne connaissement conséquence consignataire contrat convention Cour d'appel courtier créanciers d'affrètement débarquement décembre déchargement déclaration défendeurs délai délivrance demande demanderesse demandeur dépens destinataire doit dommages dommages-intérêts douane experts Ferminier février force majeure fortune de mer frais fret gens de l'équipage Havre indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'avarie l'indemnité lieu marchandises maritime mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre Pauillac payer Plaid police port Présid preuve propriétaire qu'en quai quasi-délit réassurance réclamateurs règlement remboursement réparations responsabilité résulte retard risques Rouen sera sieur somme steamer stipulé suite surestaries taine teur tion transport Trib TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vice propre voyage