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...déclarée. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. 11 n'ya pas d'opposition?... .le donne lecture de l'article 1" : •< Art. 1". — Sont déclarés...

...Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. 11 n'ya pas d'opposition?. . . Je donne lecture de l'article 1".. . (Bruit.) Messieurs, veuillez faire...

...entend passera la discussion des articles du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qa'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1": « 11 est ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872 un crédit de 212,000 fr. affecté au...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles du projet de loi : t Art. lep. — II sera nommé une grande commission d'enquête parlementaire,...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article lw: t Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au budget du ministère de la marine et des colonies par...

...l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion des articles.) • M. le président. Je donne lecture de l'article 1« : « Art. 1<*. —A partir du lor juillet 1875, le régime de l'exercice des débits de boissons cessera d'ôlre...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'articlw 1" : t Art. l«r.— Il est alloué sur l'exercice 1875, au delà des crédits accordés...

...la parole?. . . Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le préaident. Je donne lecture des articles : « Art. 1er. — Le rachat de la concession du pont communal...