 Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.  Compte rendu in extenso ... - Página 1353por France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1924Vista completa - Acerca de este libro
 | 1875 - 794 páginas
...élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session,...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. |j Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 páginas
...leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 páginas
...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. « Art. 9. — Le bureau de chacune des doux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de la session...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. i Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se composedes président,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 884 páginas
...recevoir leur démission. » — (Adopté.) • Art. 11. — Le bureau do chacune des deux Chamlirps est élu chaque année pour la durée de la session, 'et pour toute session extraordinaire qui aurait Hou avant la session ordinaire de l'année suivante. • Lorsque les deux Chambros se réunissent en... | |
 | 1875 - 802 páginas
...leur demission. Art. 11. Le burean de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la duree de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'annee suivante. || Lorsque les deux Chambres se reunissent en Assemblee nationale, leur bureau se... | |
 | France - 1875 - 1312 páginas
...élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session eitraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 páginas
...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ART. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session,...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président,... | |
 | France - 1876 - 144 páginas
...(1); elle peut seule recevoir leur démission. Art. I1 . — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session,...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux chambres se réunissent en Assemblée nationale (2), leur bureau se compose des mobilisation,... | |
 | 1876 - 482 páginas
...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session,...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président,... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 páginas
...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ARTICLE ONZE. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session,...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,... | |
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