Compte rendu in extenso ..., Volumen1 |
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Compte rendu in extenso ..., Volumen2 France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat Vista completa - 1919 |
Compte rendu in extenso ..., Volumen1 France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat Vista completa - 1925 |
Términos y frases comunes
18 novembre adopté Albert Albert Mahieu alinéa amendement amnistiés applaudissements articles azotés bénéfice blé budget Chambre des députés Charles Dumont code collègue commerce commission des finances conditions décembre déclaration décret demande la parole dence du Sénat déserteurs discussion du projet Dominique Delahaye Donon engrais farine Fernand garde des sceaux Gaston Gaston Menier Gaudin de Villaine Gouvernement guerre Guillaume Poulle Gustave Lhopiteau Henri Cosnier Henry Henry Chéron Hervey infractions Japy Jénouvrier juillet Jules Delahaye justice l'amendement l'amnistie l'article 1er l'Etat l'honorable l'ordre du jour Landemont Lubersac Mauger ment Messieurs mets aux voix militaire millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux Mollard monsieur Morand nistre novembre Paul Strauss pensions pré présente président du conseil prévues projet de loi proposition de loi Question écrite rapporteur général réintégration remise rendu in extenso René Renoult Roustan scrutin séance sénateur sera service sion texte ticle tion travaux publics Victor Peytral
Pasajes populares
Página 1365 - J.'ai reçu de M. le ministre des finances arnpliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article C, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics...
Página 1365 - Le Président de la République française, « Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les Rapports des pouvoirs publics...
Página 1365 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Página 1365 - G, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Página 1538 - Chambre décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1":
Página 1353 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.
Página 1532 - Cette convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Página 1451 - L'amnistie n'est pas applicable aux frais de poursuites et d'instance avancés par l'Etat, aux droits fraudes, restitutions, dommagesintérêts. ART. 13. — II est interdit à tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire de rappeler ou de laisser subsister dans un dossier ou autre document quelconque et sous quelque forme que ce soit, les condamnations et les peines disciplinaires effacées par l'amnistie.
Página 1460 - Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse.
Página 1601 - Décret du 3 septembre 1907 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes dans la...