Bulletin officiel: Textes officiels, Volumen26 |
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48 heures 9 avril accidents du travail Adoption août articles assurés ateliers augmenté ayant pour objet Bordeaux boutonnières boutons bureaux caisses catégories Chambre des députés chemins de fer chômage commerce Commission du travail Conférence conseils de prud'hommes contrat coopératives d'assurance d'ouvriers décembre Décret Travail démobilisés déposée Dijon durée du travail effectués employés équipes établissements industriels fabrication femmes février grèves guerre heures de travail heures supplémentaires huit heures industries Industries textiles Internationale du Travail janvier journée de huit juillet juin l'application l'industrie loi ayant loi du 9 loi tendant Lyon main-d'œuvre Maine-et-Loire mars Marseille mécanique métallurgie Meurthe-et-Moselle Ministre du Travail mobilisés mois nationale nombre normale novembre octobre parl patronales patrons pendant personnel prévoyance sociales production professionnels Projet de loi Proposition de loi rapport Reconstitution industrielle régions relative renvoi Rouen salaires Séance semestre Sénat service Société des Nations sociétés spéciale Syndicat tarifs tendant à modifier textiles tion total Toulouse usines
Pasajes populares
Página 513 - Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée.
Página 513 - Travail devra présenter à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et décidera s'il ya lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa revision totale ou partielle.
Página 134 - Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement.
Página 506 - L'adoption de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit heures comme but à atteindre partout où il n'a pas encore été obtenu.
Página 249 - Toute question au sujet de laquelle la Conférence décide, à la même majorité des deux tiers, qu'elle doit être examinée (autrement que prévu dans l'alinéa précédent) sera portée à l'ordre du jour de la session suivante.
Página 265 - Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques seront soumis à la vérification de la Conférence, laquelle pourra, par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les délégués présents, refuser d'admettre tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article.
Página 246 - Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays...
Página 264 - Chaque délégué pourra être accompagné par des conseillers techniques dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune des matières distinctes inscrites à l'ordre du jour de la session. Quand des questions intéressant, spécialement des femmes doivent venir en discussion à la Conférence, une au moins parmi les personnes désignées comme conseillers techniques devra être une femme.
Página 245 - Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger...
Página 250 - Si le Conseil d'administration ne juge pas nécessaire de communiquer la plainte au gouvernement mis en cause, ou si cette communication ayant été faite, aucune réponse ayant satisfait le Conseil d'administration n'a été reçue dans un...