| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...emploient. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Ibid., art. i385.) La loi des Douze Tables voulait qu'on fût quille du dommage en livrant la bêle... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût égaré ou échappé, a 4. ABANDON. (Guerre.} Voyez Délits milita ir«s. 5. ABANDON... | |
| France - 388 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Francia - 1806 - 548 páginas
...responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé ,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est ïes\A\.\\\.M arriéres d' acquérir laPmp. ponsable du dommage... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...causé par les personnes don* on doit répondre , ou que l'on a sous sa garde. Exception, i384> — - Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert..., est responsable du dommage que l'animal a causé , i385. — Le propriélaire d'un bâtiment est responsable de celui qu'il occasionne par sa chute,... | |
| France - 1809 - 210 páginas
...animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que 'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. , Echelles. . Ordonnance de police du 29 avril i704. Il est enjoint à tous marchands* , propriétaires... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...responsabilité. i385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle... | |
| France. Cour de cassation - 1817 - 780 páginas
...ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on dire que la dame de Conpigny soit propriétaire des lapins qui se trouvent dans sa forêt... | |
| Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 214 páginas
...celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé. » C'est ce qui a été jugé par un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1810 , rapporté au... | |
| Joan François Fournol - 1823 - 518 páginas
...celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:- » Code civil, art. i385. ' , . ., Vil!. Le propriétaire qui,a éprouvé le dommage a... | |
| |