Revue politique et parlementaire, Volumen102,Temas1003-1005A. Colin, 2000 |
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... régional de Bourgogne . Guadeloupe . Le Tribunal correctionnel de Paris . condamne Lucette Michaux - Chevry , sénateur - maire de Basse - Terre , et présidente du Conseil régional de Guadeloupe , à 50 000 francs d'amende . Elle est ...
... régional de Bourgogne . Guadeloupe . Le Tribunal correctionnel de Paris . condamne Lucette Michaux - Chevry , sénateur - maire de Basse - Terre , et présidente du Conseil régional de Guadeloupe , à 50 000 francs d'amende . Elle est ...
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... régional dorénavant " la région d'Ile- de - France élabore en association avec l'Etat un schéma directeur portant sur l'ensemble de la région " ( loi du 4 février 1995 ) . Ces deux derniers acteurs sont des institutions jeunes , dont ...
... régional dorénavant " la région d'Ile- de - France élabore en association avec l'Etat un schéma directeur portant sur l'ensemble de la région " ( loi du 4 février 1995 ) . Ces deux derniers acteurs sont des institutions jeunes , dont ...
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... régional , conseiller à l'Assemblée de Corse , conseiller général , conseiller de Paris , conseiller municipal d'une commune d'au moins 3500 habitants . Nul ne peut cumuler plus de deux mandats ci - après conseiller régional ...
... régional , conseiller à l'Assemblée de Corse , conseiller général , conseiller de Paris , conseiller municipal d'une commune d'au moins 3500 habitants . Nul ne peut cumuler plus de deux mandats ci - après conseiller régional ...
Contenido
Le traité de Versailles | 5 |
Les lois de Nuremberg | 11 |
La naissance de lONU | 17 |
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