Revue politique et parlementaire, Volumen102,Temas1003-1005A. Colin, 2000 |
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... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 Après l'échec de la commission mixte paritaire , l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet le 30 novembre 1999 , puis le Sénat , ayant adopté la question ...
... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 Après l'échec de la commission mixte paritaire , l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet le 30 novembre 1999 , puis le Sénat , ayant adopté la question ...
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... projet de révision n'est adopté que s'il réunit au Congrès la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés . Au lendemain de sa décision le Président de la République a estimé que " le dialogue entre le gouvernement et le ...
... projet de révision n'est adopté que s'il réunit au Congrès la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés . Au lendemain de sa décision le Président de la République a estimé que " le dialogue entre le gouvernement et le ...
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... Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et projet de loi relatif aux incompa- tibilités entre mandats électoraux et fonctions électives Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Bernard Roman ...
... Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et projet de loi relatif aux incompa- tibilités entre mandats électoraux et fonctions électives Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Bernard Roman ...
Contenido
Le traité de Versailles | 5 |
Les lois de Nuremberg | 11 |
La naissance de lONU | 17 |
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Términos y frases comunes
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