Sixième assemblée plénière ...: Compte-rendu des séances. AnnexesBureau permanent, 1920 - 320 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
allemande ancien Ministre ancien Sous-Secrétaire d'Etat armateurs Assemblée plénière Autriche-Hongrie Balkans banque Baron Descamps belge Belgique billets bons-or Bruxelles budget Bureau Permanent Chambre des Communes chargeur Charles Chaumet chère chiffres circulation fiduciaire clauses d'exonération Comité Parlementaire Commercial Committee Commission des réparations Conférence Parlementaire Internationale connaissement Conseil général crédit Croates et Slovènes délégation délégués dépenses dépréciation Député dommages économique Etats Etats-Unis Eugène Baie exportations financière garantie Gouvernements alliés Grande-Bretagne industriels interalliée Internationale du Commerce Japon l'Allemagne l'Europe l'industrie livres sterling marchandises matières premières Membre ment Messieurs mesure milliards millions Ministre du Commerce monde monétaire moyens nationale nations navires nécessaire paix Paul Delombre payer pays alliés politique Pologne portée en lourd Président de l'Institut Président du Comité problème production projet de résolution question du change réaliser relations commerciales représentants Roumanie Secrétaire général Sénateur sera Serbie seulement situation Société des Nations sommes Sugden tchéco-slovaque tion Traité de Versailles valeur Vifs applaudissements vœu
Pasajes populares
Página 242 - Les Gouvernements alliés et associés déclarent et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les Gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre, qui leur a été imposée par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés.
Página 242 - ... associés exigent toutefois, et l'Allemagne en prend l'engagement, que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des Puissances alliées et associées et à ses biens, pendant la période où cette Puissance a été en état de belligérance avec l'Allemagne, par ladite agression par terre, par mer et par les airs, et, d'une façon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à l'Annexe I ci-jointe.
Página 242 - ART. 233. — Le montant desdits dommages, pour lesquels réparation est due par l'Allemagne, sera fixé par une Commission interalliée, qui prendra le titre de Commission des réparations et sera constituée dans la forme et avec les pouvoirs indiqués ci-après et aux Annexes II à VII ci-jointes.
Página 48 - Commission. c) Afin de faciliter et de poursuivre la restauration immédiate de la vie économique des pays alliés et associés, la Commission, ainsi qu'il est prévu à l'article 235, recevra de l'Allemagne, comme garantie et reconnaissance de sa dette, un premier versement de bons au porteur en or, libres...
Página 287 - est de publier à frais communs et de faire connaître aussi promptement que possible les tarifs douaniers des divers Etats du globe et les modifications que ces tarifs subiront dans la suite.
Página 89 - États-Unis payables à NewYork, francs or payables à Paris et lires or payables à Rome. Aux fins du présent article, les monnaies or ci-dessus sont convenues être du poids et du titre légalement établis au 1er janvier 1914 pour chacune d'entre elles.
Página 191 - Le samedi 9 avril a eu lieu, à deux heures, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, sous la présidence de M.
Página 46 - Dommages causés par toute espèce de mauvais traitements aux prisonniers de guerre. 5° En tant que dommage causé aux peuples des Puissances alliées et associées, toutes pensions ou compensations de même nature aux victimes militaires de la guerre (armées de terre, de mer ou forces aériennes), mutilés, blessés malades ou invalides, et aux personnes dont ces victimes étaient le soutien; le montant des sommes dues aux Gouvernements alliés et associés sera calculé, pour chacun desdits Gouvernements,...
Página 115 - Toute obligation de l'Allemagne de payer en espèces, en exécution du présent Traité, et exprimée en marks or, sera payable au choix des créanciers en livres sterling payables à Londres, dollars or des États-Unis payables à New-York, francs or payables à Paris et lires or payables à Rome.
Página 53 - ... artistique, — les plus vastes problèmes de la science, comme celui de la mesure du globe, — les progrès les plus pratiques, comme celui de la réduction aux mêmes types de la pesanteur et des dimensions des choses, — les besoins vitaux du trafic international, tels que la connaissance du régime douanier des...