...retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2° DANUBE. « La liberté du Danube et de ses embouchures, sera efficacement assurée...positions particulières des riverains qui seront réglés sur les principes établis par IVfe du за Congrès de Vienne , en malière île navigation...

...seront également représentées , sauf les positions particulières des riverains qui seront réglés sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne , en matière «le navigation fluviale. Chacune des puissances contraclanlesaura le droit de faire stationner un...

...retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. — DAMIBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par...particulières des riverains, qui seront réglées sur les priucipes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des...

...préliminaires, que la navigation du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée , en réservant les positions particulières des riverains, qui seront...Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que Messieurs les Plénipotentiaires de l'Autriche...

...préliminaires, que la navigation du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains, qui seront...congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que MM. les plénipotentiaires de l'Autriche...

...préliminaires, que la navigation du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains qui seront...Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que Messieurs les Plénipotentiaires de l'Autriche...

...en parlant de la troisième garantie. Ce memorandum, après avoir disposé que la liberté du Danube sera efficacement assurée par des institutions européennes...représentées, sauf les positions particulières des riverains , lesquelles seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière...

...retournerait .nu Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2° DANUBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par...lesquelles les puissances contractantes seront également representées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes...

...contractantes scrfl également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui ffrc réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner « embouchures...

...destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par...Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. 3. Mer Noire. La Mer Noire sera neutralisée. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations,...