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...recueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Art. i4- — Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent...

...pendant la durée de la guerre. Art. 10. — Les naufragés, blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité...l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être cardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations...

...malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, ;ï moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre...qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux operations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat...

...servir pendant la durée de la guerre. ART. 10. Les naufragés blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité...neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre....

...inspiré le texte suivant: ART. 10. — Les naît/rayés, blessés ou malades, uni sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité...locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etal neutre avec les Etals belligérants, être, gardés par l'Etat neutre de manière an'ils ne...

...pendant la durée de la guerre. ART. 10. — Les naufragés, blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité...locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils...

...pendant la durée de la guerre. Art. 10. — Les naufragés, blessés ou malades, qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité...locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre de manière qu'ils ne...

...l'unanimité fut obtenue pour le texte suivant : Les naufragés, blessés on malades, qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité...locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Klat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent...