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" Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance... "
Triatie de droit international public - Página 506
por Paul Fauchille - 1921
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de...inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volumen90,Parte4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire, les objets et...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. « Art, 8. Le personnel désigné dans l' art. précédent doit continuer à remplir ses fonctions...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 páginas
...guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire , les objets et...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 páginas
...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Article 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions...
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