... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient... Triatie de droit international public - Página 413por Paul Fauchille - 1921Vista completa - Acerca de este libro
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. ART. 29. — Sauf le cas où les exigences militaires ne le permettraient pas, le... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient pas employés • en même temps à un but militaire. |j Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux. § 17.... | |
| 1875 - 752 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades, et d..- blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux, à indiquer d'avance à... | |
| 1875 - 794 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. || Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance par... | |
| Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...les autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le 29 juillet 1899, les plénipotentiaires des puissances représentées à La Haye adoptèrent une déclaration... | |
| Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à... | |
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