 Après chaque combat, les deux Parties belligérantes, en tant que les intérêts militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage...  Triatie de droit international public - Página 512por Paul Fauchille - 1921Vista completa - Acerca de este libro
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1907 - 896 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger ainsi que les morts contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
 | 1907 - 866 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger ainsi que les morts contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
 | 1913 - 756 páginas
...ainsi rendus à leur pays ne pourront plus servir pendant la durée de la guerre. ART. 85. — Après chaque combat, les deux parties belligérantes, en...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 86. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés, blessés ou malades. Art. 16. -- Après chaque combat, les deux parties belligérantes, en...veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou Pincinération des morts, soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 17. — Chaque... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés, blessés ou malades. ARTICLE 16. blessés et les malades et pour les faire protéger,...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ARTICLE 17. Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux Autorités de leur Pays, de... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | 1906 - 504 páginas
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 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
 | 1906 - 1168 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
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