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" Les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9°... "
Traité de droit français privé et public - Página 511
por Achille Alfred Moullart - 1886 - 694 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...mères ; 4.° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 5.° Les actes...a eu ; leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 18 Liv. I." Des Personnes. 8.' La déclaration des contractans de se prendre...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 páginas
...4°. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux...a eu ; leur main-levée, Ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et le prononcé...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...mères ; 4°. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille ,' dans les cas où ils sont requis ; 5°. Les actes...divers domiciles ; 7». Les oppositions, s'il y en a eu 5 leur main -levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8e. La déclaration des contractans...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volumen2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 páginas
...et mères ; 4°. Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5°. Les actes respectueux,...en a eu; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 páginas
...et mères ; 4.° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5.° Les actes respectueux,...a eu; leur main-levée, *ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8.° La déclaration des contractant de se prendre pour époux, et le prononcé...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volumen1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 páginas
...respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications dans les divers domiciles ; 1 1 2 ?"• Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 113 Nota. On doit faire mention ici des permissions exigées des officiers,...
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Instructions sur le rituel, Volumen2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 páginas
...et mères ; 4° Le consenlement des pères et mères , aïetils et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5° Les actes respectueux...les divers domiciles; 7° Les oppositions , s'il y eu a eu; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des...
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Supplément au Dictionnaire de l'Académie: ainsi qu'à la plupart ..., Volumen1

Académie française - 1827 - 614 páginas
...; 4°. Le consentement des pères il mères, ai'euls et aïeules, et celui delà famille , dans le cas où ils sont requis ; 5". Les actes respectueux...divers domiciles ; 7°. Les oppositions, s'il y en a eu ; la main-levée, on la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8*. La déclaration des vontractans...
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