...loi générale pour toute la France. L'article 5 28 du Code Civil porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...détermination de la loi. 528. Sont meubles pan leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes ,...ne puissent changer de place que par l'effet d'une fo1 ce étrangère , comme les choses inanimées. 5ac. Sont meubles par la détermination de la loi...

...meubles par leur nature où par la détermination de la loi. • 528. Sont meubles par leur nature, Ie3 corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions...

...nature , ou par la détermination de la loi. » Afrr. 5a8. -« Sont meublés par leur nature , lea » corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un »...eux-mêmes » comme les animaux , soit qu'ils ne puissent chan» ger de place qu« par l'effet d'une force étrangère, » comme les choses inanimées. » ART....

...sont meubles par leur nature, ou par la détermination de lu loi. Article 628. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force...

...civil). Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un au tre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux...place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — (Art. 628, idem'). Ainsi, sont meubles , par leur nature, les bateaux ,...

...testateur. En général les choses mobilières par leur nature, sont les corps transportables d'un lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses...

...meubles par leur nature ^ » ou par la <1<; terminal ion de la loi ( 5-27 ). » Sont meubles par l«ur nature , les corps qui » peuvent se transporter d'un lieu à un autre , » soit qu'ils se meuvent par eux-m^mes , connu? » les animaux , soit qu'ils ne puissent changer du » place que par l'effet d'une...