La loi sur la séparation et l'encyclique "gravissimo"

10 septembre 11 décembre prochain 294 du Code 66 L'ENCYCLIQUE GRAVISSIMO 9 décembre Adhemar articles 18 association cultuelle associations fabriciennes attributaire Briand catholicisme célébration publique ciations cultuelles citoyens clercs Code pénal conformément Conseil d'Etat culte catholique culte familial culte privé culte public curé d'ailleurs désaffectées discipline ecclésiastique disposer d'elle disposition divorce dogme Eglises ESMEIN établissements ecclésiastiques évêques fidèles forme de réunions générale du culte genre d'associations gouvernement GUIZOT hiérarchie de l'Eglise ignore les religions imposer à l'Eglise jouissance gratuite juridique l'archevêque de Besançon l'Eglise catholique L'Eglise n'a jamais l'Etat est laïque l'exercice des cultes l'Homme-Dieu l'intérêt de l'Eglise l'organisation large libéralisme légale Lettre de l'épiscopat loi de séparation loi du 9 organiser le culte Papauté pourraient pré prélats profit de l'Eglise publique du culte rapport ration reconnaîtrait l'évêque religieux Saisset-Schneider sance sépa SÉPARATION ET 66 septembre 1906 serait seulement simplement société complète solution statuts temporel tion titre collectif veut le Pape