Revue politique et parlementaire, Volumen84Armand Colin & cie., 1982 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 64
Página 87
... texte le 4 février , en adoptant la question préalable . La Commission Mixte Paritaire , réunie le même jour , a échoué dans l'adoption d'un texte commun . Après le rejet par le sénat en deuxième lecture du nouveau texte adopté par l ...
... texte le 4 février , en adoptant la question préalable . La Commission Mixte Paritaire , réunie le même jour , a échoué dans l'adoption d'un texte commun . Après le rejet par le sénat en deuxième lecture du nouveau texte adopté par l ...
Página 87
... texte se caractérise par un allègement général des peines et amendes — dont l'expériencé a révélé le caractère excessif . " - prison Les principales dispositions de la convention « Marpol » sont les suivantes : institution de zones ...
... texte se caractérise par un allègement général des peines et amendes — dont l'expériencé a révélé le caractère excessif . " - prison Les principales dispositions de la convention « Marpol » sont les suivantes : institution de zones ...
Página 88
... texte du projet a été rejeté par le Sénat le 29 septembre . Après une deuxième lecture , la Commis- sion Mixte Paritaire réunie n'a pu que constater le désaccord total des deux assem- blées sur le projet que les députés ont adopté en ...
... texte du projet a été rejeté par le Sénat le 29 septembre . Après une deuxième lecture , la Commis- sion Mixte Paritaire réunie n'a pu que constater le désaccord total des deux assem- blées sur le projet que les députés ont adopté en ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Alfred Sauvy années avenue Gourgaud banques bureaucratie candidats cantonales cantons Charles Zorgbibe Club de l'Horloge clubs communiste comptes à vue Conseil constitue contrôle crédits crise culture culturel débat décentralisation démocratie dévaluation développement divers gauche dollar économique élections électorale entreprises Etats Etats-Unis européenne financières fiscale fonctionnement française François Mitterrand Givaudan gouvernement groupe guerre industrielle institutions international Jacques Delors Jacques Riboud Jean journaux Juifs juive l'Assemblée l'économie sociale l'élection l'Etat l'inflation l'opposition législatives Liban locales majoritaire majorité ment mesure milliards millions comptes Milton Friedman ministre mode de scrutin mondiale monétaire monétarisme monnaie nationale nationalisation niveau occidentale parlementaire Paul Thibaud pays pouvoir premier tour président presse problème production Projet de loi public publique question rapport réalité réforme régime relations République responsabilité résultats Revue Politique Robert Hersant second tour secteur sera seulement situation société Socpresse stratégie suffrages système taux d'intérêt technique technologies terrorisme texte THOMSON-CSF tion tique vote Yves Stourdzé