Revue politique et parlementaire, Volumen84Armand Colin & cie., 1982 |
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... sera éliminé . C'est un fait qui ressoude toujours la classe politique , quelles que soient ses divisions , en France comme ailleurs . On remarquera cependant que l'un seulement , des trois pouvoirs premiers est l'enjeu de la ...
... sera éliminé . C'est un fait qui ressoude toujours la classe politique , quelles que soient ses divisions , en France comme ailleurs . On remarquera cependant que l'un seulement , des trois pouvoirs premiers est l'enjeu de la ...
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... sera punie de trois mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende dont le minimum sera de 200.000 francs et le maximum une somme égale à cinquante fois le montant de la souscription , de l'acquisition ou de la commandite dissimulée ...
... sera punie de trois mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende dont le minimum sera de 200.000 francs et le maximum une somme égale à cinquante fois le montant de la souscription , de l'acquisition ou de la commandite dissimulée ...
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... sera peut - être corrigé dans le texte que le Conseil pourra adopter et qui sera le seul que les Parlements nationaux devront accepter . Dés lors , se posera en France un problème constitutionnel , l'article 3 alinéa 4 de la ...
... sera peut - être corrigé dans le texte que le Conseil pourra adopter et qui sera le seul que les Parlements nationaux devront accepter . Dés lors , se posera en France un problème constitutionnel , l'article 3 alinéa 4 de la ...
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