Revue politique et parlementaire, Volumen84Armand Colin & cie., 1982 |
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... projet de loi sur les conjoints d'artisans et de commerçants , le projet de loi supprimant les tribunaux permanents des forces armées , le projet des Conseils de Prud ' hommes . Elle a , en outre , débuté l'examen du projet de loi ...
... projet de loi sur les conjoints d'artisans et de commerçants , le projet de loi supprimant les tribunaux permanents des forces armées , le projet des Conseils de Prud ' hommes . Elle a , en outre , débuté l'examen du projet de loi ...
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TEXTES EXAMINES EN COMMISSION • Projet de loi ( n ° 771 ) réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures Ce projet vise à harmoniser la réglementation française en matière de pollution de la mer par les hydrocarbures avec la ...
TEXTES EXAMINES EN COMMISSION • Projet de loi ( n ° 771 ) réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures Ce projet vise à harmoniser la réglementation française en matière de pollution de la mer par les hydrocarbures avec la ...
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... Projet de loi relatif aux transports publics urbains ( loi n ° 82-834 du 30 septem- bre 1982 modifiant celle du 4 août 1982 ( J.O. Lois et Décrets no 229 du 1er octobre 1982 ) . . Poursuite de l'examen des textes suivants : - Projet de ...
... Projet de loi relatif aux transports publics urbains ( loi n ° 82-834 du 30 septem- bre 1982 modifiant celle du 4 août 1982 ( J.O. Lois et Décrets no 229 du 1er octobre 1982 ) . . Poursuite de l'examen des textes suivants : - Projet de ...
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