Revue politique et parlementaire, Volumen84Armand Colin & cie., 1982 |
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... fiscal en faveur des entreprises nouvelles bénéficiera aux agriculteufs . Le régime fiscal des conjoints d'entrepreneurs industriels est amélioré par la possibilité de réduction d'un salaire fiscal dans la limite du SMIC . 25-26 mai ...
... fiscal en faveur des entreprises nouvelles bénéficiera aux agriculteufs . Le régime fiscal des conjoints d'entrepreneurs industriels est amélioré par la possibilité de réduction d'un salaire fiscal dans la limite du SMIC . 25-26 mai ...
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... fiscal se dessine en raison des contraintes économi- ques qui pèsent sur les acteurs sociaux ( 4 ) . D ) FISCALITÉ ET ÉCONOMIE Les mesures fiscales prises par le gouvernement se caractérisent par la con- tinuité quant à la structure ...
... fiscal se dessine en raison des contraintes économi- ques qui pèsent sur les acteurs sociaux ( 4 ) . D ) FISCALITÉ ET ÉCONOMIE Les mesures fiscales prises par le gouvernement se caractérisent par la con- tinuité quant à la structure ...
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... fiscal depuis plus de vingt ans . Il s'agit en fait , d'aménagements d'un système fiscal lié aux principes de l'économie libérale . Est - ce à dire , comme le suggérait naguère M. Duverger ( 47 ) que toute réforme fiscale est impossible ...
... fiscal depuis plus de vingt ans . Il s'agit en fait , d'aménagements d'un système fiscal lié aux principes de l'économie libérale . Est - ce à dire , comme le suggérait naguère M. Duverger ( 47 ) que toute réforme fiscale est impossible ...
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