Revue politique et parlementaire, Volumen84Armand Colin & cie., 1982 |
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... : les projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1979 et de 1980 , le projet de loi portant création d'un régime d'épargne populaire , le projet de loi sur les conjoints d'artisans et de commerçants , le projet de loi ...
... : les projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1979 et de 1980 , le projet de loi portant création d'un régime d'épargne populaire , le projet de loi sur les conjoints d'artisans et de commerçants , le projet de loi ...
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• Proposition de loi tendant à abroger le deuxième alinéa de l'ar- ticle 331 du Code pénal ( n ° 848 Rapport 957 ) L'assemblée nationale avait voté le 20 décembre 1981 la ... Projet de loi n ° 947 relatif à la LE MEMENTO PARLEMENTAIRE 85.
• Proposition de loi tendant à abroger le deuxième alinéa de l'ar- ticle 331 du Code pénal ( n ° 848 Rapport 957 ) L'assemblée nationale avait voté le 20 décembre 1981 la ... Projet de loi n ° 947 relatif à la LE MEMENTO PARLEMENTAIRE 85.
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... Projet de loi relatif aux transports publics urbains ( loi n ° 82-834 du 30 septem- bre 1982 modifiant celle du 4 août 1982 ( J.O. Lois et Décrets no 229 du 1er octobre 1982 ) . . Poursuite de l'examen des textes suivants : - Projet de loi ...
... Projet de loi relatif aux transports publics urbains ( loi n ° 82-834 du 30 septem- bre 1982 modifiant celle du 4 août 1982 ( J.O. Lois et Décrets no 229 du 1er octobre 1982 ) . . Poursuite de l'examen des textes suivants : - Projet de loi ...
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