 | 1877 - 1450 páginas
...qu'aux termes de l'art. 1003, G. civ., le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès; qu'ainsi il est facultatif au testateur d'instituer simultanément un pu plusieurs représentants de... | |
 | France - 388 páginas
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 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...Du Legs universel. ART. 1oo3. «Le legs universel est la disposition » testamentaire par laquelle le testateur donne à » une ou plusieurs personnes...l'universalité des biens » qu'il laissera à son décès. » Voyez l'observation sur l'article précédent, et celle sur l'article 1o1o. ART. 1oo4. « Lorsqu'au... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...IV. Du Legs universel. Article lOû3. Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. Article 1 OO4- Lorsqu'au décès du testateur il ya des héritiers auxquels une quotité de ses biens... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...SECTION IV. Du Legs universel. 1003. Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. i 004. Lorsqu'au décès du testateur il ya des héritiers auxquels une quotitédeses biens est réservée... | |
 | 1810 - 702 páginas
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 | 1810 - 596 páginas
...oo? «lu C. , le legs universel est la disposition testamentaire par i.tquelle }e testateur donne a une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès; que, suivant l'art. 1006, le légataire universel est saisi de plein droit , safls être tenu de demander... | |
 | 1814 - 742 páginas
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 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 páginas
...l'article ioo5 du code, portant que le legs universel est une dispositioa testamentaire par laquelle le testateur donne à une -ou plusieurs personnes...l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. Le legs est alors universel , parce qu'il est un , quoiqu'il soit fait au profit de plusieurs ; et... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 páginas
...connaître ceux qui sont relatifs à chaque espèce de legs eu par-' ticulier. ' Du Legs universel. Le legs. universel est celui par lequel le testateur...ou- plusieurs personnes l'universalité des biens dont il peut disposer. Ioo3. ' [Ceci a besoin de distinction : Si le testateur a dit : J'institue Pierre,... | |
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Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. 
