 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 784 páginas
...Les substitutions sont prohibées. « Toute disposition par laquelle le donataire , « l'héritier institué , ou le légataire sera chargé de « conserver...« même à l'égard du donataire , de l'héritier insti« tué ou du légataire » . Art . 896 , ibid. L'ADULTÈRE a été puni chez tous les peuples... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 páginas
...substitutions sont prohiK bées, ajoute que toute disposition, par laquelle « le donataire , l'héritier institué ou le légataire, « sera chargé de conserver...« sera nulle même à l'égard du donataire , de l'hé« ritier institué -ou du légataire"; « Que ces mots : même à l'égard de l'héritier «... | |
 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...179 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de conserver..., même à l'égard du donataire , de l'héritier institné , ou du légataire. 897. Sont exceptées de l'article précédent les dispositions permises... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 páginas
...disposition par laquelle le donataire, Hu> « ritier institué ou le légataire sera chargé de con« server et de rendre à un tiers , sera nulle , même « à...donataire , de l'héritier institué ou du « légataire. » Dans le langage français , et conformément à ce qu'enseigne l'académie dans son dictionnaire,... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de conserver...à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire. Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier institue , ou le légataire , sera chargé de conserver et de...rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard dudouataire , de l'héritier institué , ou du légataire. Décret du z5 août 1792. = Loi du 25 octobre... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...Toute disposition par laquelle le donataire, » l'héritier institué ou le. légataire , sera charge* de » conserver et de rendre à un tiers, sera nulle,...» même à l'égard du donataire, de l'héritier insti» tué ou du légataire. » Pour entendre cet article et les deux suivans, il faut savoir qu'on... | |
 | 1809 - 488 páginas
...disposition, on a : « TOUTE donation, INSTITUTION ou » legs, par laquelle le donataire , l'héritier institué » ou le légataire , sera chargé de conserver...l'égard » du donataire, de l'héritier institué ou du léga» taire ; » et ici , comme on le voit , la nullité porte sur l'institution même. , Réponse.... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1809 - 776 páginas
...laquelle le donataire , l'héritier institué ou le légataire sera chargé de COXSERrER ET DE REtfDHE à un tiers , sera nulle , même à l'égard du donataire , de l'héritier institué ou du légataire. Vous prétendez que la loi a ici défini les substitutions ; que la charge de rendre , ne suffit pas... | |
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Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire, sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire , de l'héritier institué, ou du légataire. 
