...haute administration en Algérie, modifié par le décret du 27 juin 1901 ; Vu la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord dos navires de commerce, ainsi que les règlements d'administration publique faisant suite à celle...

...— Son rapport sur le projet de loi portant modification à l'article 6 de la loi du 1 7 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la...réglementation du travail à bord des navires de commerce (I., n" 4190; an., S. de 1918, p. 9). — Son rapport sur le projet de loi tendant à ratifier le décret...

...transfert de sièges d'inspecteurs. (/. 0. du 16 novembre 1909). Vu la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce ; Vu les décrets portant règlement d'administration publique en date des 20 et 21 septembre 1908,...

...Législature, repris le 12 juillet 1910, sur le projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (L, n° 578; an., SE de 1910, p. 190). — Son rapport sur le projet de loi sur le recrutement de l'armée...

...ratifié par la loi du 17 mars 1916 (Journ. o/7'., n° du 19 mars igi5). (i) Ce Rec., XXII, p. 85a. sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. (Voir le Journal officiel, D' du 33 avril i<ii 'ip 8716) Décret du 10 avril 1914, faisant application...

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...'/. 0., 8 mars 1907, p. i858). COMMERCE ET LÉGISLATION COMMERCIALE Loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (J. 0., 20 avril 1907, p. 3oa5). INDUSTRIE, LÉGISLATION INDUSTRIELLE ET QUESTIONS OUVRIÈRES Décret...

...et 19(6. [19 avril] Bulletin comparatif des recettes des Chemins de fer. [20 avril] Loi concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. [22 avril] Propositions de tarifs soumises à l'homologation du Ministre des travaux publics. — Homologations...

...ladite indemnité, p. 2875. 14. — Décret relatif aux poudres à feu, p. 2807. 20. — Loi concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du, travail à bord des navires de commerce, p. 3025. II. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Budget général de 1907 (Ch. des Dép.), feuilles 138 à...

...surveillance des irrigations d'eau d'égout de la ville de Paris (page 3007). 20. — Loi concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (page 3025). 21. — Arrêté fixant le nombre des élèves à admettre à l'école normale supérieure...