Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen6

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Contenido

Résumé des observations faites sur le projet
172
E Annexes Réponse des membres et associés au projet
191
F Nouveau projet de manuel des lois de la guerre
257
G Notes explicatives sur le nouveau projet du manuel
307
Sixième Commission La mer territoriale
368
Première Commission Traités permanents dar
389
Quatrième Commission Le régime des détroits
411
Examens des conclusions de la Commission spéciale
485
Elaboration dune bibliographie de Droit international
578
Vou en faveur de létablissement dune cour de justice
585
Liste des membres et associés présents 593
593
et coutumes de la guerre maritime dans les rapports
601
B Rapport sur un projet de manuel réglementant
772
Vingtième Commission Délibération en séances
1041
Texte du manuel adopté à Oxford au sujet du droit
1151
Les lois de la guerre maritime dans les rapports entre
1183

Cour de justice arbitrale
509
Effets de la guerre sur les conventions internationales
517
Conflits de lois en matière de droits réels en cas
557
TABLE DES MATIÈRES
1217
SESSION DE CHRISTIANIA 1912
1219

Información bibliográfica