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...principale, sans préjudice du droit laissé à chaque partie contractante de se retirer de celte convention moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son...abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays...

...que la convention du 1« juin 1878, (ans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet arrangement moyennant un avis donné, un an...gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, a partir du jour de.la mise a exécution du présent arrangement, toutes les dispositions convenue«...

...durée que la Convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet arrangement moyennant un avis donné, un an...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine el entière,...

...durée que la Convention principale. sans préjudice du droit réservé, à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement an Gouvernement de la Confédération suisse. 3. Le cas échéant, les abonnements courants devront...

...droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et Administrations,...

...contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,...

...aura le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donne'1 une année à l'avance. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du presen I traité, toutes les dispositions dm> traités spéciaux conclue entre les divers pays et administrations,...

...droit de se retirer de l' union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,...