 | France - 1850 - 914 páginas
...réciproquement, les navires belges entrant daus un port de France et q'ui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...respectifs, conserver à leur bord la partie de la < ar^aison qui serait destinée à un autre port, sort du même pays, Mutdun autre, et la réexporter,... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 páginas
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 páginas
...r^ciproquement les navires Beiges entrant dans un port de Sardaigno, et qui n'y viendraient de'charger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et r^glements des Etats respectifs, conserver ;"i leur bord la partie de la dargaison qui serait destined... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver a leur hord la partie de la cargaison qui serait destinée à...la réexporter, sans être astreints à payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...entrant dans un port de la Grande Bretagne ou de ses possessions, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...astreints à payer pour cette dernière partie de leiir cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...qui voudraient y décharger toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, pourront, eu se conformant toutefois aux lois et règlements des...Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un pays tiers, et la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...ou en débarquer une partie, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à une autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreinte à payer... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer... 
