 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. ARTICLE LUI. La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...privilèges prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission Européenne,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. ARTICLE LUI. La Commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission européenne,... | |
 | 1878 - 778 páginas
...Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Article LUI. La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous, lej traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges prérogatives et... | |
 | 1878 - 596 páginas
...53. — La commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, esl maintenue dans ses fonctions, et les exercera dorénavant...l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements, acles et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galau, 53. La commission européenne de Danube, au sein 'de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fondions, et Ь exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendant de l'autorité... | |
 | 1879 - 484 páginas
...Danube pourront toutefois remonter jasqu'à Galatz. Ani. 53. — La Commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. AHT. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne,... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Article LUI. La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...droits, privilèges, prérogatives et obligations sor; confirmés. Article LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Article LIII. La Commission Européenne du Danube , au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, priviléges prérogatives et obligations sont confirmés. Article LIV. Une année avant l'expiration... | |
 | 1879 - 502 páginas
...Commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenne dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à...prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 51. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne,... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. ART. 53. La commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...Galatz dans une complète indépendance de l'autorité lerriloriale. Tous les traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges,... | |
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La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements,... 
